Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site capture-lab.fr, exploité par Capture Lab.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Capture art
Micro-entreprise
Adresse : 145 chemin des Lanternes, 30410 Meyrannes, France
Téléphone : 06 43 31 85 90
Email : contact.capturelab@gmail.com
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
2. Produits et services
Capture Lab propose des services de tirage photographique et de finitions associées (contrecollage, encadrement, etc.), réalisés à partir des fichiers fournis par le client.
Les produits proposés sont des produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client (format, support, finition).
3. Commandes
Les commandes sont passées via le site capture-lab.fr.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment concernant les fichiers images transmis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable conformément au régime de la micro-entreprise (article 293B du CGI).
Capture Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire,
virement bancaire.
La commande est traitée après réception et validation du paiement.
6. Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la page Délais de fabrication et livraison du site capture-lab.fr.
Les délais peuvent varier en fonction :
du volume de la commande,
de la disponibilité des supports,
des finitions choisies,
du mode de livraison ou de retrait sélectionné.
7. Livraison et retrait
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.
Le client peut également opter pour un retrait en atelier, gratuit, après confirmation de la disponibilité de la commande.
Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception des produits.
8. Garantie et service après-vente
Les produits sont garantis 1 an contre tout défaut de fabrication.
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale,
les dommages liés à une mauvaise manipulation ou à un mauvais entretien,
l’exposition inappropriée (UV, humidité, etc.),
toute modification effectuée par le client.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les tirages photo étant réalisés à partir des fichiers du client selon ses spécifications, aucune rétractation ne pourra être acceptée après validation de la commande.
10. Responsabilité
Capture Lab ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des produits dans des conditions non conformes à leur destination.
La responsabilité de Capture Lab est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Charte de confidentialité disponible sur le site capture-lab.fr.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.